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L’apprentissage de la citoyenneté

— PROPOSITION SUR LES ARTICLES 3 ET 34 —

Rédacteur(s)

DEROSIER Jean-Philippe

PADOVANI Julien

Proposition(s)

VII. La participation des citoyens

37. Apprentissage de la citoyenneté

Révision des articles 3 et 34 pour que la loi fixe les règles relatives à l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge.

1. Les dysfonctionnements ou lacunes du droit positif

La crise que traversent les démocraties contemporaines et, en particulier, la Ve République est surtout une crise de la confiance : perte de confiance dans les institutions, dans les élus, dans l’administration, dans les services publics, mais aussi perte de confiance dans le peuple, de la part de ces élus. Pour surmonter cette crise, il faut alors rétablir cette confiance qui fait défaut. Or la confiance ne se décrète pas, elle s’inspire.

2. Le remède : la proposition

Cette inspiration peut d’abord venir de l’apprentissage. Dans notre société, tous savent lire, écrire et compter : ces opérations sont un réflexe, tant elles nous sont enseignées dès le plus jeune âge. Par un enseignement adapté et mis en œuvre dès le début de la scolarité, les citoyens de demain pourront savoir lire, écrire, compter et… voter : « apprendre à voter », c’est-à-dire à s’impliquer dans la vie de la cité, est une opération aussi importante que savoir lire, écrire et compter.

Si nous savons parler, lire, écrire et compter c’est parce que, dès le plus jeune âge, dans les écoles de la République, nous bénéficions d’enseignements dans chacune de ces matières. Si, en ces mêmes lieux, nous était enseigné, dès le même âge, donc dès la maternelle, ce qu’est la démocratie, ce qu’est la République, comment fonctionne l’État, s’impliquer dans son fonctionnement relèverait du même réflexe qu’une addition ou que le déchiffrage de plusieurs lettres qui composent des mots, puis des phrases, puis un texte.

De même que l’on n’attend pas d’un élève en fin de petite section de maternelle qu’il sache compter comme Archimède ou écrire comme Jean-Baptiste Poquelin, on n’attend évidemment pas davantage de lui qu’il connaisse les moindres subtilités du droit constitutionnel. Néanmoins, des enseignements adaptés à chaque âge pourraient apprendre aux élèves de maternelle, puis de primaire, enfin de collège et de lycée, ce que « vivre en démocratie » signifie et implique. Ainsi, à la majorité, ils exerceraient leur droit de vote en pleine connaissance de cause et en l’assimilant à un acte spontané, presque naturel, comme celui de parler, de lire, d’écrire et de compter.

Les programmes scolaires prévoient déjà un enseignement de la sorte, dénommé « enseignement moral et civique ». Il est néanmoins trop souvent délaissé par les enseignants, notamment parce qu’il n’est pas considéré avec l’importance qu’il mérite par les services de l’éducation nationale. Pour s’en convaincre, il suffit d’ailleurs de se reporter au détail des programmes de la primaire au collège, en ligne sur le site du Ministère de l’Éducation nationale : là où les programmes de chaque enseignement évoluent de cycle en cycle, celui d’enseignement moral et civique est rigoureusement identique du CP à la troisième (fin du collège), pour disparaître au lycée[1]. Or la conscience citoyenne s’apprend progressivement, comme le reste[2].

Deux propositions alternatives à discuter.

3. Les effets escomptés et leur justification

[1] https://www.education.gouv.fr/programmes-scolaires-41483.

[2] Au Canada, le gouvernement du Québec a introduit l’éducation à la citoyenneté, lors d’une réforme de l’éducation dans les années 2000. Si, à court terme, cette initiative n’a pas encore porté tous ses fruits, confirmant que c’est une entreprise de long terme, les spécialistes s’accordent pour dire que fournir des outils pour mieux comprendre le système dans lequel vivent les jeunes augmente la probabilité qu’ils s’y impliquent et intéressent effectivement, cf. Eugénie Dostie-Goulet, « Jeunesse et démocratie – État des lieux », in Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 13, n°2 (Dialogues pour réinventer la démocratie), 2011.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. 

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. 

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi fixe les règles relatives à l’apprentissage par tous de la citoyenneté, dès le plus jeune âge.

Article 34

La loi fixe les règles concernant :

  • les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

Article 34

La loi fixe les règles concernant :

  • les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques et leur apprentissage par tous, dès le plus jeune âge ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

Le reste sans changement