- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française

Les propositions

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Justice

108. Conférer un pouvoir d’évocation du Conseil constitutionnel

Révision de l’article LO 23-6 pour que le Conseil constitutionnel puisse demander qu’une disposition législative lui soit transmise, après refus de l’une des juridictions de renvoi.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

118. Garantir le transfert financier lors d’un transfert de compétence

Révision de l’article 72-2 pour remettre en cause l’absence de calcul glissant et évolutif des transferts financiers issus d’un transfert de compétence ou de toute création ou extension ayant un caractère obligatoire.
VII. La participation des citoyens
Élection Peuple

45.A Révocation populaire des élus

Révision de l’article 3 pour introduire le principe de la révocation populaire des élus.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Cour des comptes Gouvernement Parlement

73. Clarifier les missions du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques

Révision des articles 47-2, 132-6 CJR et du Règlement des assemblées pour confier, dans les deux assemblées, la mission d’évaluation des politiques publiques à une commission qui serait chargée de cette seule tâche.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

38.B Élargissement du champ référendaire

Création d’un article 11-1 consacré au référendum d’initiative partagée, afin de l’extraire de l’ article 11, auquel renvoie l’article 19.
I. Principes généraux de la République
Collectivités territoriales Droits et principes fondamentaux

5. Organisation décentralisée de la République

Révision de l’article 2 pour y inscrire l’organisation décentralisée, en la supprimant de l’article 1er.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Stéphane MOUTON

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Théo DUCHARME

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Jean-Jacques URVOAS

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Émilien QUINART

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Didier MAUS

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Olivier RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Élise RUGGERI

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Benjamin LECOQ-PUJADE

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Laure DE GALBERTv

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Pauline TÜRK

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Pierre-Yves MONJAL

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Bertrand-Léo COMBRADE

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Christophe PARENT

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Guillaume TUSSEAU

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Gilles TOULEMONDE

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Laetitia GUILLOUD-COLLIAT

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Emmanuel CARTIER

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Priscilla Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Pierre DE MONTALIVET

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Mathilde CHAVATTE

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Xavier MAGNON

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Sylvain THIÉRY

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chloë GEYNET-DUSSAUZE

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Élina LEMAIRE

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh BALNATH

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Jean-Philippe DEROSIER

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Romain LE BOEUF

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC