- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel État d’exception Parlement Premier ministre Président de la République

11.A Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour imposer la publicité des avis des autorités consultées lors de son déclenchement.
II. Les missions du Président de la République
Parlement Président de la République

10.A Encadrement des nominations présidentielles

Révision de l’article 13 pour rendre identiques les procédures de nominations des présidents des assemblées et du Président de la République, devant chacune des commissions compétentes de chacune des assemblées dans tous les cas.
V. La représentation parlementaire
Parlement

32.B Élection des Présidents des assemblées à une majorité qualifiée

Révision du Règlement des assemblées pour prévoir que les Présidents élus soient contraints de démissionner de leur groupe.
II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel État d’exception Parlement Premier ministre Président de la République

11.D Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour préciser la responsabilité du Président de la République.
I. Principes généraux de la République
Droits et principes fondamentaux

4. Interdiction de la peine de mort

Révision de l’article 1er pour y intégrer l’interdiction de la condamnation à la peine de mort, en la supprimant de l’article 66-1.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Parlement Président de la République

100.A Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour imposer aux autorités de nomination de motiver publiquement leur choix et renforcer l’audition devant les parlementaires.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…