- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Défenseur des droits

105.A Saisine du Conseil constitutionnel par le Défenseur des droits

Révision de l’article 61 pour permettre au Défenseur des droits de saisir le Conseil constitutionnel d’un contrôle de constitutionnalité de la loi avant son entrée en vigueur.
IV. Les règles électorales
Collectivités territoriales Élection Président de la République

25. Concomitance des élections locales à mi-mandat

Révision de l’article 72 pour que les élections des conseils municipaux, des conseils départementaux, et des conseils régionaux aient lieu en même temps, à mi-mandat présidentiel et législatif.
VII. La participation des citoyens
Peuple Président de la République

38.A Élargissement du champ référendaire

Révision de l’article 11 afin d’élargir le champ référendaire aux questions de société tout en excluant la matière pénale et fiscale.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

13. Fixation de l’ordre du jour du Conseil des ministres par le Premier ministre

Révision de l’article 9 pour confier au Premier ministre le soin de fixer l’ordre du jour du Conseil des Ministres.
I. Principes généraux de la République
Droits et principes fondamentaux

4. Interdiction de la peine de mort

Révision de l’article 1er pour y intégrer l’interdiction de la condamnation à la peine de mort, en la supprimant de l’article 66-1.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

38.C Élargissement du champ référendaire

Révision de l’article 61 pour rendre le contrôle de constitutionnalité obligatoire sur tout projet de loi soumis à référendum.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

98. Protéger les animaux contre la maltraitance

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant la protection des animaux contre la maltraitance.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Collectivités territoriales Droit international

129. Rapports entre droit national et droit international

Révision de l’article 55 et nouvel article 55-1 pour élargir la primauté reconnue par notre Constitution à l’ensemble des autres sources du droit international, au-delà des seules conventions.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État Justice

113. Création d’une Haute Cour administrative

Révision des articles 65, 61-1 et 74 pour créer une Haute Cour administrative, qui exercera toutes les attributions contentieuses actuelles du Conseil d’État.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…