- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VII. La participation des citoyens
Droits et principes fondamentaux Peuple

37. Apprentissage de la citoyenneté

Révision des articles 3 et 34 pour que la loi fixe les règles relatives à l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil constitutionnel Parlement

71. Contrôle obligatoire des lois d’habilitation

Révision de l’article 61 pour prévoir un contrôle systématique des lois d’habilitation adoptées sur le fondement de l’article 38.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

14. Transférer la présidence des Conseils et comités supérieurs de la défense nationale au Premier ministre

Révision de l’article 15 et de l’article 21 pour supprimer la présidence des Conseils et comités supérieurs de la défense nationale par le Président de la République et la confier au Premier ministre.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

29. Immunités pénales pendant l’élection présidentielle

Révision de l’article 7 pour éviter la mise en examen d’un candidat à l’élection présidentielle.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

17.B Septennat non renouvelable

Révision de l’article 6 pour prévoir que le mandat présidentiel est non renouvelable (mandat unique).
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel Élection Parlement

45.C Révocation populaire des élus

Révision de l’article 12 pour permettre la révocation populaire des députés, par une dissolution d’initiative populaire.
VII. La participation des citoyens
Peuple Président de la République

38.A Élargissement du champ référendaire

Révision de l’article 11 afin d’élargir le champ référendaire aux questions de société tout en excluant la matière pénale et fiscale.
VIII. La procédure législative
Parlement

61. Création d’un contre-rapporteur

Modification du Règlement des assemblées pour créer un contre-rapporteur issu de l’opposition.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…