- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

V. La représentation parlementaire
Élection • Parlement

31. Fonctions parlementaires

Révision de l’article 24 pour intégrer à la liste des fonctions parlementaires, la fonction de représentation des citoyens et de promotion de l’intérêt national.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

117. Renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Révision de l’article 72-2 et de l’article LO 1114-2 du CGCT pour renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement • Parlement

70.B Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour imposer l’examen par le Parlement du projet de loi de ratification des ordonnances.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international • Gouvernement • Parlement • Peuple • Président de la République

126.B Les conventions internationales

Révision des articles 5, 11 et 74 pour procéder à diverses adaptations rédactionnelles.
VI. Les partis politiques
Parlement

36. Interdiction d’un parti politique

Révision de l’article 4 pour interdire un parti politique si ce dernier prône une option institutionnelle incompatible avec le multipartisme et le pluralisme.
VII. La participation des citoyens
Élection • Peuple

45.A Révocation populaire des élus

Révision de l’article 3 pour introduire le principe de la révocation populaire des élus.
IV. Les règles électorales
Collectivités territoriales • Élection • Parlement • Président de la République

18. Rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect

Révision de l’article 6 pour rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect (collège électoral différent qu’en 1958).

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…