- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Parlement • Peuple • Président de la République

86. Demande de ratification référendaire en matière constitutionnelle

Révision de l’article 89 pour permettre aux citoyens de demander à ce qu’un projet de révision de la Constitution soit soumis à référendum.
X. Les compétences du Parlement
Gouvernement • Parlement

80. Discussion (partiellement) conjointe des PLF et PLFSS

Révision de l’article 47-1 pour unifier les délais d’examen entre les lois de finances et de financement de la sécurité sociale et d’en permettre l’examen conjoint.
VIII. La procédure législative
Gouvernement • Parlement

60.A Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour supprimer le droit d’amendement du Gouvernement, à l’exception de la matière financière.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international • Premier ministre • Président de la République

126.A Les conventions internationales

Révision de l’article 52 pour adopter une terminologie et un régime unifiés.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Conseil d’État • Cour de cassation • Cour des comptes • Gouvernement • Justice • Parlement • Président de la République

100.B Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour augmenter de 9 à 12 le collège du Conseil constitutionnel, en prévoyant une nomination par chacun des chefs des juridictions suprêmes.
II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel • État d’exception • Parlement • Premier ministre • Président de la République

11.A Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour imposer la publicité des avis des autorités consultées lors de son déclenchement.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Peuple • Président de la République

85.A Exclure les lois constitutionnelles du domaine de l’art. 11

Révision de l’article 11 pour expressément exclure de son champ la révision constitutionnelle.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Conseil d’État • Cour de cassation • Cour des comptes • Gouvernement • Parlement • Président de la République

100.D Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour limiter, sans l’interdire, la présence d’anciens responsables politiques au Conseil constitutionnel.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…