- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

II. Les missions du Président de la République
Conseil constitutionnel • État d’exception • Parlement • Premier ministre • Président de la République

11.C Contrôle de la mise en œuvre de l’article 16

Révision de l’article 16 pour permettre que les mesures prises sur son fondement et relevant du domaine de la loi puissent être déférées au Conseil constitutionnel.
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel • Élection • Peuple • Président de la République

45.B Révocation populaire des élus

Révision des articles 6 et 7 pour permettre la révocation populaire du Président de la République.
IV. Les règles électorales
Collectivités territoriales • Élection • Parlement • Président de la République

18. Rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect

Révision de l’article 6 pour rétablir l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect (collège électoral différent qu’en 1958).
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

96. Le droit à l’avortement

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.
VII. La participation des citoyens
Conseil constitutionnel • Parlement • Peuple • Président de la République

39. Référendum d’initiative partagée

Révision de l’article 11 (ou création d’un article 11-1) pour faciliter la réalisation d’un référendum d’initiative partagée.
VII. La participation des citoyens
Parlement • Peuple

44. Demander une ratification référendaire

Révision de l’article 45 pour qu’un nombre d’électeurs puisse demander la soumission au referendum d’une proposition ou d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement, après son adoption définitive et avant sa promulgation.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…