- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française

Les propositions

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

VIII. La procédure législative
Conseil constitutionnel Gouvernement Parlement

54. Renforcer l’obligation des études d’impact

Révision de l’article 39 pour encadrer plus précisément les conditions de l’élaboration des études d’impact et prévoir un contrôle plus étroit de leur conformité aux exigences fixées par la loi organique.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Gouvernement Parlement Président de la République

101. Dépolitiser la composition du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 56 pour supprimer les membres de droit du Conseil et exiger une compétence juridique minimale pour l’ensemble des membres.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

96. Le droit à l’avortement

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

91. Créer un catalogue de droits fondamentaux

Révision de l’article 1er pour faire entrer la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 dans la Constitution à l’article 1er, et ajouter une liste exhaustive de droits, libertés et devoirs.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement Président de la République

100.B Réformer le mode de nomination

Révision des articles 56 et 57 pour augmenter de 9 à 12 le collège du Conseil constitutionnel, en prévoyant une nomination par chacun des chefs des juridictions suprêmes.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

60.B Encadrement du droit d’amendement du Gouvernement

Révision de l’article 44 pour soumettre l’exercice du droit d’amendement par le Gouvernement aux mêmes obligations de délai que les parlementaires.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Droit international

125. Changer l’intitulé du Titre VI

Révision du Titre VI pour reconnaître constitutionnellement « Le Droit international ».

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Jean-Jacques URVOAS

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Benjamin LECOQ-PUJADE

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Romain LE BOEUF

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Julien PADOVANI

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Chloë GEYNET-DUSSAUZE

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Théo DUCHARME

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mathilde CHAVATTE

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damien CONNIL

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Stéphanie DAMAREY

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Gilles TOULEMONDE

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Julien THOMAS

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Jean-Philippe DEROSIER

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Didier MAUS

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Élina LEMAIRE

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Guillaume TUSSEAU

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Émilien QUINART

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Pierre-Yves MONJAL

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Adrièle JESTIN

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Xavier MAGNON

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Laure DE GALBERTv

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Élise RUGGERI

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Sylvain THIÉRY

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Priscilla Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mohesh BALNATH

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Bertrand MATHIEU

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Bertrand-Léo COMBRADE

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Christophe PARENT

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Pierre DE MONTALIVET

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Stéphane MOUTON

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Emmanuel CARTIER

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Audrey DE MONTIS

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Émilie MOYSAN-JEANNARD

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM