- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

ideas

Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

discussion v2

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

70.C Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour renforcer le contrôle du Parlement sur les ordonnances.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

63. Interdiction du vote bloqué lors des niches parlementaires

Révision de l’article 44 pour interdire l’usage du vote bloqué par le Gouvernement dans le cadre d’une niche parlementaire.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Droits et principes fondamentaux

88.A Les limites à la révision constitutionnelle

Révision de l’article 89 pour interdire toute révision relative au caractère laïc de l’État.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil constitutionnel Parlement

71. Contrôle obligatoire des lois d’habilitation

Révision de l’article 61 pour prévoir un contrôle systématique des lois d’habilitation adoptées sur le fondement de l’article 38.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

65. Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions armées à l’étranger

Révision de l’article 35 pour que, au-delà d’un an, le Gouvernement soumette tous les six mois la prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger.
VII. La participation des citoyens
Collectivités territoriales Parlement

43. Consacrer une initiative législative locale

Révision de l’article 39 pour qu’une proposition de loi puisse être déposée par des collectivités territoriales et soit examinée par les assemblées parlementaires.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

117. Renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Révision de l’article 72-2 et de l’article LO 1114-2 du CGCT pour renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
VII. La participation des citoyens
CESE (Conseil économique, social et environnemental) Collectivités territoriales Parlement

47.B Des initiatives et Assemblées citoyennes

Révision de l’article 24 pour fusionner le Sénat et le CESE.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…