- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française

Les propositions

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

I. Principes généraux de la République
Union européenne

3.A Référence à l’Union européenne

Révision de l’article 1er pour faire mention de la participation de la France à l’Union européenne.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.D Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du fonctionnement et des élections internes des partis politiques.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Conseil constitutionnel Droit international Parlement Président de la République

128. Contrôle préalable du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 54 pour réaliser un contrôle de conventionnalité des normes impératives afin d’éviter que la France soit liée dans l’ordre interne par un traité inapplicable au plan international.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Justice

108. Conférer un pouvoir d’évocation du Conseil constitutionnel

Révision de l’article LO 23-6 pour que le Conseil constitutionnel puisse demander qu’une disposition législative lui soit transmise, après refus de l’une des juridictions de renvoi.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

74. Responsabilité politique individuelle des membres du Gouvernement

Révision de l’article 49 pour permettre à l’Assemblée nationale la possibilité d’engager la responsabilité politique individuelle d’un ministre.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement

76.C Réforme de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Révision des articles 68-2 et 68-3 pour confier le filtrage des plaintes contre un membre du Gouvernement à une commission des requêtes composées de magistrats et de parlementaires.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Jean-Jacques URVOAS

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Jean-Philippe DEROSIER

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Sylvain THIÉRY

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Xavier MAGNON

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Pauline TÜRK

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Mathilde CHAVATTE

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Laetitia GUILLOUD-COLLIAT

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Élina LEMAIRE

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Pierre DE MONTALIVET

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Emmanuel CARTIER

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Gilles TOULEMONDE

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Olivier RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Chloë GEYNET-DUSSAUZE

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mohesh BALNATH

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Priscilla Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Émilien QUINART

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Émilie MOYSAN-JEANNARD

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Julien THOMAS

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Guillaume TUSSEAU

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Julien PADOVANI

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Adrièle JESTIN

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Christophe PARENT

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Bertrand-Léo COMBRADE

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Romain LE BOEUF

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Didier MAUS

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Laure DE GALBERTv

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Théo DUCHARME

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Bertrand MATHIEU

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Pierre-Yves MONJAL

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Damien CONNIL

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Benjamin LECOQ-PUJADE

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Audrey DE MONTIS

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Élise RUGGERI

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Stéphanie DAMAREY

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Stéphane MOUTON

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE