- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

115. La différenciation territoriale

Révision de l’article 72 pour permettre une différenciation dans l’attribution de compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

74. Responsabilité politique individuelle des membres du Gouvernement

Révision de l’article 49 pour permettre à l’Assemblée nationale la possibilité d’engager la responsabilité politique individuelle d’un ministre.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Union européenne

16. Transférer la représentation de la France au Conseil européen au Premier ministre

Révision de l’article 88-3 pour confier au Premier ministre la représentation de la France au Conseil européen.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

40. Référendum d’initiative citoyenne

Révision de l’article 11 pour transformer le référendum d’initiative partagée en référendum d’initiative citoyenne.
X. Les compétences du Parlement
Conseil constitutionnel Parlement Président de la République

84. Donner le dernier mot au pouvoir politique en matière de contrôle de constitutionnalité

Révision de l’article 62 pour offrir au pouvoir politique la possibilité de surmonter une déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel, sans lui imposer la voie de la révision constitutionnelle.
IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.B Mode d’élection des parlementaires

Révision l’articles 24 pour introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

59. Organiser le Temps législatif programmé

Révision de l’article 44 et du Règlement de l’Assemblée nationale pour mieux organiser le TLP.
XVI. Le traitement constitutionnel de l'Union européenne
Conseil constitutionnel Parlement Peuple Union européenne

121. Refonte du Titre XV

Révision de l’article 88-1 pour renforcer l’intégration européenne dans la Constitution.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

119. Refondre le droit constitutionnel de l’outre-mer

Révision des articles 72, 72-1, 72-3, 75-4, 73, 74, et 74-1 pour clarifier le statut des collectivités situées outre-mer et pour offrir à chaque outre-mer la possibilité de se doter d’un statut qui lui est propre.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…