- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Parlement Premier ministre Président de la République

89.B Surmonter le désaccord entre les assemblées par référendum

Révision de l’article 89 pour qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République puisse soumettre à référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquième des suffrages par l’une des assemblées.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

20. Supprimer la limitation à deux mandats

Révision de l’article 6 pour supprimer la limitation à deux mandats consécutifs.
II. Les missions du Président de la République
Justice Parlement Président de la République

12.B Encadrer le droit de grâce

Révision de l’article 17 pour imposer que le droit de grâce s’exerce après avis conforme d’une commission parlementaire mixte paritaire.
I. Principes généraux de la République
Collectivités territoriales Droits et principes fondamentaux

5. Organisation décentralisée de la République

Révision de l’article 2 pour y inscrire l’organisation décentralisée, en la supprimant de l’article 1er.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil d’État Cour de cassation Cour des comptes Gouvernement Justice Parlement

76.C Réforme de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Révision des articles 68-2 et 68-3 pour confier le filtrage des plaintes contre un membre du Gouvernement à une commission des requêtes composées de magistrats et de parlementaires.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

46. Consécration des assemblées citoyennes

Insérer un article 25-1 pour constitutionnaliser la possibilité de mettre en place des assemblées citoyennes.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.D Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du fonctionnement et des élections internes des partis politiques.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…