- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

ideas

Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

discussion v2

Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

X. Les compétences du Parlement
CESE (Conseil économique, social et environnemental) Gouvernement Parlement

81. Créer des lois cadres de soutenabilité des finances publiques

Révision des articles 34, 39, 70 et création d’un nouvel article 46-1 pour remplacer les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques par des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques, qui s’imposeraient aux lois de finances.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

38.B Élargissement du champ référendaire

Création d’un article 11-1 consacré au référendum d’initiative partagée, afin de l’extraire de l’ article 11, auquel renvoie l’article 19.
XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales

115. La différenciation territoriale

Révision de l’article 72 pour permettre une différenciation dans l’attribution de compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

53. Présence du Gouvernement en Commission

Révision de l’article 31 pour que les membres du Gouvernement soient systématiquement présents en commission lors de l’examen des projets et propositions de loi.
VIII. La procédure législative
Gouvernement Parlement

59. Organiser le Temps législatif programmé

Révision de l’article 44 et du Règlement de l’Assemblée nationale pour mieux organiser le TLP.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.C. Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du respect des principes prévu par l’article 4 par les partis politiques.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…