- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement • Parlement

65. Renforcer le rôle du Parlement lors des interventions armées à l’étranger

Révision de l’article 35 pour que, au-delà d’un an, le Gouvernement soumette tous les six mois la prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger.
XVI. Le traitement constitutionnel de l'Union européenne
Union européenne

120. Faire remonter le Titre XV en Titre II

Révision du Titre XV pour le placer en Titre II de la Constitution.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

91. Créer un catalogue de droits fondamentaux

Révision de l’article 1er pour faire entrer la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 dans la Constitution à l’article 1er, et ajouter une liste exhaustive de droits, libertés et devoirs.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

96. Le droit à l’avortement

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Droits et principes fondamentaux

88.A Les limites à la révision constitutionnelle

Révision de l’article 89 pour interdire toute révision relative au caractère laïc de l’État.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Parlement

102. Faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel des sanctions disciplinaires contre les parlementaires

Révision de l’article 25 pour élargir les compétences du Conseil, en lui permettant d’être le juge d’appel des sanctions prononcées par les autorités compétentes des assemblées parlementaires.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Conseil constitutionnel • Parlement

71. Contrôle obligatoire des lois d’habilitation

Révision de l’article 61 pour prévoir un contrôle systématique des lois d’habilitation adoptées sur le fondement de l’article 38.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement • Parlement

69. Mécanisme de contrôle d’application d’une loi

Création d’un article 51-3 pour renforcer le contrôle par le Parlement de la mise en application des lois.
IV. Les règles électorales
Élection • Parlement • Président de la République

23. Concomitance des élections présidentielle et législatives

Révision des articles 7 et 12 pour que les élections présidentielle et législatives aient lieu à la même date (et pour une durée identique).

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…