- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XV. Les collectivités territoriales
Collectivités territoriales • Cour des comptes • Parlement

116. Création des lois de financements des collectivités territoriales

Révision des articles 34, 39, 47-2, et 48 pour que le Parlement vote tous les ans une loi approuvant les grandes orientations de la politique décentralisée, prévoyant les recettes et clarifiant les dépenses obligatoires et discrétionnaires en fixant des plafonds.
IV. Les règles électorales
Élection • Président de la République

17.A Septennat non renouvelable

Révision de l’article 6 pour remplacer le quinquennat présidentiel en un septennat.
XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Conseil constitutionnel • Droit international • Parlement • Président de la République

128. Contrôle préalable du Conseil constitutionnel

Révision de l’article 54 pour réaliser un contrôle de conventionnalité des normes impératives afin d’éviter que la France soit liée dans l’ordre interne par un traité inapplicable au plan international.
VIII. La procédure législative
Parlement

58. Augmenter le nombre de commissions

Révision de l’article 43 pour passer de huit commissions permanentes par assemblée, à dix.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Parlement

102. Faire du Conseil constitutionnel le juge d’appel des sanctions disciplinaires contre les parlementaires

Révision de l’article 25 pour élargir les compétences du Conseil, en lui permettant d’être le juge d’appel des sanctions prononcées par les autorités compétentes des assemblées parlementaires.
IV. Les règles électorales
Élection • Parlement • Président de la République

26. Refonte de la désignation des sénateurs

Révision de la loi organique pour qu’une partie des sénateurs soit élue par le conseil de la collectivité qu’ils représentent et que l’autre partie soit élue par les membres des conseils municipaux.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…