- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
État d’exception Gouvernement Parlement

67. Constitutionnalisation de l’état d’urgence

Création de l’article 36-1 pour inclure l’état d’urgence dans la Constitution.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple

44. Demander une ratification référendaire

Révision de l’article 45 pour qu’un nombre d’électeurs puisse demander la soumission au referendum d’une proposition ou d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
IV. Les règles électorales
Élection Président de la République

28.B Transition entre deux Présidents de la République

Révision de l’article 7 pour allonger le délai d’une nouvelle élection en cas de fin inopinée du mandat présidentiel.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Peuple Président de la République

85.A Exclure les lois constitutionnelles du domaine de l’art. 11

Révision de l’article 11 pour expressément exclure de son champ la révision constitutionnelle.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

93. Principe de dignité

Révision de l’article 1er pour préciser que la France assure le respect de la dignité de la personne humaine.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Conseil constitutionnel Parlement Peuple Premier ministre Président de la République

89.A Surmonter le désaccord entre les assemblées par référendum

Révision de l’article 89 pour qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République dispose du pouvoir discrétionnaire de soumettre à référendum le texte adopté à la majorité absolue des membres de l’une des assemblées.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Président de la République

13. Fixation de l’ordre du jour du Conseil des ministres par le Premier ministre

Révision de l’article 9 pour confier au Premier ministre le soin de fixer l’ordre du jour du Conseil des Ministres.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Jean philippe derosier

DEROSIER Jean-Philippe

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’IUF ; Membre de l’ERDP-CRDP

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Georges BERGOUGNOUS

BERGOUGNOUS Georges

Professeur associé à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

RENAUDIE

RENAUDIE Olivier

Professeur à l’Université Paris I
Membre du GRALE

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Cartier

CARTIER Emmanuel

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Moysan

MOYSAN-JEANNARD Émilie

MCF à l’Université du Mans
Membre de Themis-UM

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…