- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

IV. Les règles électorales
Élection Parlement

30.B Mode d’élection des parlementaires

Révision l’articles 24 pour introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives.
XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel Conseil d’État Cour de cassation Justice

108. Conférer un pouvoir d’évocation du Conseil constitutionnel

Révision de l’article LO 23-6 pour que le Conseil constitutionnel puisse demander qu’une disposition législative lui soit transmise, après refus de l’une des juridictions de renvoi.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement Union européenne

72. Séances de QAG sur les enjeux européens

Révision de l’article 48 pour instaurer une séance de QAG obligatoire à la suite d’une réunion du Conseil européen.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Union européenne

16. Transférer la représentation de la France au Conseil européen au Premier ministre

Révision de l’article 88-3 pour confier au Premier ministre la représentation de la France au Conseil européen.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.C. Statut constitutionnel des partis politiques

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du respect des principes prévu par l’article 4 par les partis politiques.
I. Principes généraux de la République
Droits et principes fondamentaux Union européenne

3.B Référence à l’Union européenne

Révision de l’article 1er pour faire mention de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement

68. Délai maximal des mesures d’applications des lois

Révision de l’article 37 pour instaurer un délai dans lequel le Gouvernement doit procéder à l’élaboration et à la publication des mesures d’application de la loi.
VI. Les partis politiques
Parlement

35.A. Statut constitutionnel des partis politiques

Révision de l’article 4 pour ajouter la garantie des droits aux principes que doivent respecter les partis politiques.
VII. La participation des citoyens
Parlement Peuple Président de la République

40. Référendum d’initiative citoyenne

Révision de l’article 11 pour transformer le référendum d’initiative partagée en référendum d’initiative citoyenne.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Parent

PARENT Christophe

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thomas

THOMAS Julien

MCF à l’Université d’Orléans
Membre du CRJ Pothier

Monjal

MONJAL Pierre-Yves

Professeur à l’Université de Tours
Membre de l’IRJI François Rabelais

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Philippe BLACHÈR

BLACHÈR Philippe

Professeur à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Ruggeri

RUGGERI Élise

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Turk scaled

TÜRK Pauline

Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur
Membre du CERDACFF

De Galbert

DE GALBERT Laure

Doctorante à l’Université Paris II
Membre du CDPC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Ducharme

DUCHARME Théo

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Jestin

JESTIN Adrièle

Doctorante à l’Université Picardie-Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS

Connil

CONNIL Damien

Chargé de recherche CNRS
Membre de l’IE2IA

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…