- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques

Conseil constitutionnel • Parlement

Révision de l’article 61 pour prévoir un contrôle systématique des lois d’habilitation adoptées sur le fondement de l’article 38.

VII. La participation des citoyens

Collectivités territoriales • Parlement

Révision de l’article 39 pour qu’une proposition de loi puisse être déposée par des collectivités territoriales et soit examinée par les assemblées parlementaires.

V. La représentation parlementaire

Élection • Parlement

Révision de l’article 24 pour intégrer à la liste des fonctions parlementaires, la fonction de représentation des citoyens et de promotion de l’intérêt national.

II. Les missions du Président de la République

Parlement • Président de la République

Révision de l’article 13 pour rendre identiques les procédures de nominations des présidents des assemblées et du Président de la République, devant une réunion conjointe des deux commissions compétentes de chacune des assemblées.

II. Les missions du Président de la République

Justice • Parlement • Président de la République

Révision de l’article 17 pour imposer que le droit de grâce s’exerce après avis simple d’une commission parlementaire mixte paritaire.

IV. Les règles électorales

Élection • Président de la République

Révision de la loi organique pour prévoir, en cas de sexennat présidentiel, que l’Assemblée nationale est élue pour quatre ans.

XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle

Conseil constitutionnel • Parlement • Peuple

Révision de l’article 89 pour imposer un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution afin de s’assurer que les conditions fixées par l’article 89 de la Constitution sont respectées.

XIV. L'indépendance de la justice

Conseil d’État • Justice

Révision des articles 65, 61-1 et 74 pour créer une Haute Cour administrative, qui exercera toutes les attributions contentieuses actuelles du Conseil d’État.

VI. Les partis politiques

Parlement

Création d’un article 60-1 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle du respect des principes prévu par l’article 4 par les partis politiques.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la V^e République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXIONSUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTIONET DES INSTITUTIONS

La CONSTITUTION

Les PROPOSITIONS

Le GRÉCI

71. Contrôle obligatoire des lois d’habilitation

43. Consacrer une initiative législative locale

31. Fonctions parlementaires

10.B Encadrement des nominations présidentielles

12.A Encadrer le droit de grâce

19.B Sexennat présidentiel

90. Contrôle de constitutionnalité obligatoire des révisions constitutionnelles

113. Création d’une Haute Cour administrative

35.C. Statut constitutionnel des partis politiques

L'Objectif du GRÉCI

Les membres du GRÉCI

MATHIEU Bertrand

MOYSAN-JEANNARD Émilie

BERGOUGNOUS Georges

COMBRADE Bertrand-Léo

JESTIN Adrièle

MONJAL Pierre-Yves

PARENT Christophe

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

BLACHÈR Philippe

QUINART Émilien

BALNATH Mohesh

TÜRK Pauline

LECOQ-PUJADE Benjamin

THIÉRY Sylvain

DUCHARME Théo

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

THOMAS Julien

LEMAIRE Élina

TUSSEAU Guillaume

DAMAREY Stéphanie

BACHERT Audrey

VIDAL-NAQUET Ariane

CARTIER Emmanuel

DEROSIER Jean-Philippe

LE BOEUF Romain

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

TOULEMONDE Gilles

RUGGERI Élise

RENAUDIE Olivier

CONNIL Damien

CHAVATTE Mathilde

MAGNON Xavier

MONGE Priscilla

AUBERT Romain

BERTILE Véronique

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS