- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

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La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XVII. Le traitement constitutionnel du droit international
Collectivités territoriales Droit international

129. Rapports entre droit national et droit international

Révision de l’article 55 et nouvel article 55-1 pour élargir la primauté reconnue par notre Constitution à l’ensemble des autres sources du droit international, au-delà des seules conventions.
XI. Revoir les modalités de révision constitutionnelle
Conseil constitutionnel Parlement Peuple

90. Contrôle de constitutionnalité obligatoire des révisions constitutionnelles

Révision de l’article 89 pour imposer un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution afin de s’assurer que les conditions fixées par l’article 89 de la Constitution sont respectées.
XIV. L'indépendance de la justice
Conseil d’État Conseil supérieur de la magistrature Cour de cassation Cour des comptes Justice Parlement Président de la République

112. Refondre la composition du CSM

Révision de l’article 65 pour ajouter une troisième formation compétente à l’égard des magistrats administratifs.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement Parlement

70.C Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour renforcer le contrôle du Parlement sur les ordonnances.
VII. La participation des citoyens
Peuple Président de la République

38.A Élargissement du champ référendaire

Révision de l’article 11 afin d’élargir le champ référendaire aux questions de société tout en excluant la matière pénale et fiscale.
III. Les missions du Premier ministre
Premier ministre Union européenne

16. Transférer la représentation de la France au Conseil européen au Premier ministre

Révision de l’article 88-3 pour confier au Premier ministre la représentation de la France au Conseil européen.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Guilloud Colliat

GUILLOUD-COLLIAT Laetitia

Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
Membre du CESICE

Padovani

PADOVANI Julien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Combrade

COMBRADE Bertrand-Léo

Professeur à l’Université de Poitiers
Membre de l’IDP

MOPS

PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile

Professeur à l’Université de Besançon
Membre du CRJFC

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Lemaire

LEMAIRE Élina

Professeur à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Monge

MONGE Priscilla

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Lecoq Pujade

LECOQ-PUJADE Benjamin

Professeur à l’Université de Strasbourg
Membre de l’IRCM

Mathieu scaled

MATHIEU Bertrand

Professeur à l’Université Paris I
Membre de l’ISJPS-SCL

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Toulemonde

TOULEMONDE Gilles

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…