- LE GRÉCI -

GROUPE DE RÉFLEXION
SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION
ET DES INSTITUTIONS

gavel

La CONSTITUTION

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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Les PROPOSITIONS

Une quarantaine de professeurs de droit ont mené, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et ont fait des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

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Le GRÉCI

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, l’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution.

XIII. Le Conseil constitutionnel et la garantie des droits
Conseil constitutionnel • Défenseur des droits

105.A Saisine du Conseil constitutionnel par le Défenseur des droits

Révision de l’article 61 pour permettre au Défenseur des droits de saisir le Conseil constitutionnel d’un contrôle de constitutionnalité de la loi avant son entrée en vigueur.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement • Parlement

69. Mécanisme de contrôle d’application d’une loi

Création d’un article 51-3 pour renforcer le contrôle par le Parlement de la mise en application des lois.
VIII. La procédure législative
Parlement

61. Création d’un contre-rapporteur

Modification du Règlement des assemblées pour créer un contre-rapporteur issu de l’opposition.
XII. Les droits fondamentaux
Droits et principes fondamentaux

95. Les droits numériques

Révision de l’article 34 pour prévoir que la loi fixe les règles concernant les droits numériques.
I. Principes généraux de la République
Collectivités territoriales • Droits et principes fondamentaux

5. Organisation décentralisée de la République

Révision de l’article 2 pour y inscrire l’organisation décentralisée, en la supprimant de l’article 1er.
I. Principes généraux de la République
Droits et principes fondamentaux

1. Liberté et égalité

Révision de l’article 1er pour affirmer la liberté par la loi et l’égalité devant la loi de tous.
I. Principes généraux de la République
Droit international • Droits et principes fondamentaux

2. Principe de prééminence des droits

Révision de l’article 1er pour affirmer le principe de prééminence des droits.
II. Les missions du Président de la République
Justice • Parlement • Président de la République

12.B Encadrer le droit de grâce

Révision de l’article 17 pour imposer que le droit de grâce s’exerce après avis conforme d’une commission parlementaire mixte paritaire.
IX. Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
Gouvernement • Parlement

70.A Encadrement du recours aux ordonnances

Révision de l’article 38 pour encadrer le recours aux ordonnances de la part du Gouvernement.

L'Objectif du GRÉCI

2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions, a été constitué.

Composé d’une quarantaine de spécialistes des institutions politiques, le GRÉCI s’est réuni de janvier à octobre 2023. Son objectif était est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants et chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Il s’agissait donc de mener une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et afin de formuler des propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu’elles pourraient emporter.

Les membres du GRÉCI

Véronique BERTILE

BERTILE Véronique

MCF à l’Université de Bordeaux
Membre du CERCCLE

Geynet

GEYNET-DUSSAUZE Chloë

MCF à l’IEP de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Le Boeuf

LE BOEUF Romain

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre du CÉRIC

Urvoas

URVOAS Jean-Jacques

Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Membre du Lab-Lex

Audrey BACHERT

BACHERT Audrey

MCF à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

De Montalivet

DE MONTALIVET Pierre

Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Membre du MIL

Mohesh

BALNATH Mohesh

Docteur de l’Université Lyon III
Membre du CDC

Diane BOISSEAU

BOISSEAU Diane

Doctorante à l’Université Lyon III
Membre du CDC

Quinart

QUINART Émilien

MCF à l’Université Paris I
Membre de l’IRJS-SFFP

De Montis

DE MONTIS Audrey

MCF à l’Université de Rennes
Membre de l’IDPSP

Romain AUBERT

AUBERT Romain

Doctorant à l’Université Paris I
Membre du CESSP

Magnon

MAGNON Xavier

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

Mouton

MOUTON Stéphane

Professeur à l’Université de Toulouse
Membre de l’IMH

Maus

MAUS Didier

Président émérite de l’AFDC
Membre de l’ILF

Tusseau

TUSSEAU Guillaume

Professeur à Sciences Po
Membre de l’École de Droit

Chavatte

CHAVATTE Mathilde

Doctorante à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Thiery

THIÉRY Sylvain

MCF à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Damarey

DAMAREY Stéphanie

Professeur à l’Université de Lille
Membre de l’ERDP-CRDP

Ariane VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET Ariane

Professeur à Aix-Marseille Université
Membre de l’ILF

LN Perspectives 65 ans de la Ve couverture

65 ans de la Ve République :
une analyse prospective de la Constitution

Ouvrage paru le 18/09/2024 au édition LexisNexis.
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.


Propositions du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions).
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française…